Nos conditions générales

ARTICLE 1. DÉFINITIONS :

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente (Ci-après les « CGV »), les termes commençant par une majuscule répondent aux définitions suivantes :

« Client » : désigne la personne ayant commandé les Produits via le Site ;
« Compte Personnel » : désigne l’espace personnel créé par l’utilisateur afin d’accéder aux Produits et Services sur le Site, après inscription et acceptation des présentes conditions générales ;
« Contenus Numériques » : désigne les fichiers numériques décrits à l’article 3.3 des CGV, mis à disposition gratuitement ou destinés à la vente sur le Site, à l’unité ou sous forme de « packs » et exploitables sur la plateforme KALOUCOUERA.ORG ;
« Conteuse » : désigne l’auteure Anyonne CARÈNE, désignée sous l’appellation « Conteuse et Enchanteresse» par KALOUCOUERA.ORG, plus précisément décrit à l’article 3.2 des CGV ;
« Auteur » : désigne le titulaire de droits d’auteur et/ou de droits voisins sur le MANUSCRIT ET LE LIVRE NUMERIQUE ou son représentant légal, dûment habilité à être partie au contrat.
« Contrat » : désigne les présentes CGV acceptées par l’utilisateur à son inscription, ainsi que la politique de confidentialité accessible sur le Site et reproduite en Annexe 1 (ci-après la « Politique de Confidentialité ») ;
« KALOUCOUERA » : désigne le nom de domaine représentant la société PROSEDOM MS, inscrite au RCS de Guadeloupe sous le n° SIRET : 507 504 769 00013, ayant son siège social au, Route de Morphy 97116 POINTE-NOIRE - France Guadeloupe, dont le représentant légal est Madame Anyonne CARÈNE, ayant pour principale activité la conception, la fabrication et la commercialisation d’objets imprimés, numériques et/ou connectés, sous la dénomination sociale PROSEDOM MS et les marques « KALOUCOUERA EDITIONS» et "Manmzel Flanm", et pouvant être contactée aux coordonnées suivantes :
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : +590 (0) 690 39 89 08

« Parties » : désigne collectivement les représentants légaux de KALOUCOUERA.ORG et le Client et/ou l’Utilisateur, ayant atteint l’âge légal de la majorité et la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV
« Produits » : désigne l'ensemble ou séparément les articles et services distribués par KALOUCOUERA.ORG et/ou les Contenus Numériques mis en vente sur le Site;
« Manuscrit » : désigne l’œuvre de l’esprit en format papier ou numérique notamment, telle qu’écrite et distribuée par KALOUCOUERA.ORG.
« Produits numériques » : désigne toute oeuvre de l’esprit représentée par un fichier numérique de format audio, PDF, ePub, Mobi, fabriqué par KALOUCOUERA EDITIONS, à partir d’un manuscrit dont les droits d'exploitation ou de commercialisation ont été cédés par son auteur.
« Services » : désigne l’ensemble des Services accessibles aux UTILISATEURS de KALOUCOUERA.ORG
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.kaloucouera.fr
« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site.

ARTICLE 2. OBJET :

2.1. Les présentes CGV, disponibles à tout moment sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KALOUCOUERA EDITIONS propose à l’Utilisateur et au Client l'accès aux Produits, Services et forums de discussions.
Le catalogue des produits et services proposés est consultable dans la page "Acheter en ligne".

2.2. Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute navigation, commande et utilisation des Produits et Services par le Client, nonobstant les moyens techniques d’accès susceptibles d’être utilisés pour y accéder. Par voie de conséquence, les présentes CGV s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

2.3. Les CGV s’appliquent aux commandes passées de la France ou de l’étranger par des Clients situés en France ou en dehors du territoire français.

2.4. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable étant celle en vigueur sur le Site à la date de commande des Produits et Services par l’Utilisateur ou le Client.

2.5. Le Client déclare :

Être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité de contracter, KALOUCOUERA.ORG se réservant le droit de lui demander toute justification à cet égard ;

Ne pas avoir la qualité de commerçant et procéder à des commandes de Produits et Services uniquement pour un usage personnel, à moins d’en obtenir l’autorisation de diffusion directement de KALOUCOUERA.ORG.

Respecter les règles de bienséance, en modérant ses propos lors de ses échanges avec d’autres utilisateurs sur le BLOG, ne pas porter atteinte aux droits de la personne humaine et à sa dignité, aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété industrielle, ainsi que tout contenu susceptible de constituer une diffamation, un délit d’incitation à la haine raciale, une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et plus généralement toute forme de discrimination et de délits contre les personnes, les biens, et la Nation, prévus et réprimés par les dispositions des Livres II, III et IV du Code Pénal, ainsi que des articles L. 335-1 et suivants, L. 521-9 et suivants, L. 615-12 et suivants, L. 716-9 et suivants, du Code Pénal International.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRODUITS :

Les Produits proposés à la vente sur KALOUCOUERA.ORG sont les jeux, manuscrits et autres accessoires, produits finis et les Contenus Numériques, tels que figurant sur le Site au jour de la commande et décrits ci-dessous.

Les jeux éducatifs accessibles sur commande ont pour objectif l’apport en compétences transversales des joueurs, par optimisation de ses sens. À réception du paiement, votre commande vous est livrée par colissimo : un numéro de suivi vous est fourni à toutes fins. Les règles du jeu sont fournis ou consultables dans la page BLOG, en perspective de vos suggestions.
Les oeuvres de l’esprit imprimés ainsi que tout autre produit fini en version papier ou autres matériels sont livrés sous les mêmes conditions. Ils sont fournis avec leur manuel utilisateur, lorsqu'il en existe. En cas de difficulté d’utilisation, vous pouvez vous référer au FAQ, ou soumettre vos doléances dans le BLOG.
Les fichiers numériques sont fournis bruts, sans matériels de lecture : il vous appartient de vous renseigner sur les formats de lecture supportés par vos appareils (importation de fichiers PDF Numériques ou interactif, ePub, MP3 ou CD, lectures ou téléchargements complémentaires de fichiers numériques sur le Site, à titre gratuit ou payant)… PROSEDOM MS ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles défaillances techniques bloquant l’accès à vos produits.
Les prestations associées aux différentes thématiques abordées par les supports en présence, sont soumises à la disponibilité du prestataire, consultable sur la page « Réserver une prestation ». Il est conseillé de vérifier le planning avant toute commande. Dans le cas où 2 prestations se chevaucheraient, il vous sera proposé de replacer une nouvelle date, ou un remboursement des sommes avancées.

Les Contenus Numériques :

Les Contenus Numériques sont des fichiers audios, ou PDF exploitables sur KALOUCOUERA.ORG, consistant notamment en des contes, histoires, comptines et chansons, dont les durées et les caractéristiques sont décrites sur le Site au jour de la commande.

Les Contenus Numériques peuvent être commandés par le Client à l’unité ou sous forme de « packs », tels que décrits sur le Site au jour de la commande.

ARTICLE 4. MODALITÉS DE COMMANDE DES PRODUITS ET SERVICES :

4.1. Pré-commande des Produits et Services :

4.1.1. Afin de précommander les Produits et Services sur le Site, l’Utilisateur et le Client cliquent sur le lien « Acheter », sélectionnent la quantité qu’ils souhaitent précommander, puis cliquent sur « Acheter maintenant » et renseignent leur adresse e-mail, leur prénom, leur nom, une adresse de livraison, une adresse de facturation ainsi que leur numéro de téléphone.

4.1.2. L’Utilisateur et le Client ont à ce stade la possibilité de vérifier le détail de leur commande et son prix total avant de confirmer leur acceptation. Il leur appartient par conséquent de vérifier l’exactitude de leur commande et de corriger immédiatement toute erreur.

4.1.3. Afin de valider leur commande, l’Utilisateur et le Client procèdent au paiement selon les modalités prévues à l’article 5.2, cochent la case « J’accepte les conditions générales de vente et la politique de confidentialité» puis cliquent sur l’icône « « Payer maintenant ».

4.1.4. La validation de la commande vaut acceptation, sans restriction ni réserve, du contenu et des conditions de la commande ainsi que des présentes CGV et de la Politique de Confidentialité.

4.1.5. La pré-commande des Produits et Services ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par KALOUCOUERA.ORG d’un e-mail de confirmation au Client.

4.1.6. PROSEDOM MS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute pré-commande d’un Utilisateur ou d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dont le Compte Personnel aurait été suspendu ou supprimé par KALOUCOUERA.ORG.

4.2. Commande des Contenus Numériques :

KALOUCOUERA.ORG propose une myriades de services pour lesquels il peut vous être demandé de vous inscrire pour y accéder gratuitement ou non. Vous pourrez ainsi :

Lire et partager des extraits de livres en ligne depuis notre « Catalogue »
Lire et partager les teasers de contenus numériques sur notre plateforme et dans notre boutique
Consulter et échanger des avis et suggestions sur nos supports, via notre « BLOG »
Commander vos produits préférés et vous faire livrer depuis la rubrique « E-Boutique »
Réserver une date d’atelier ou un évènement depuis l’onglet « Atelier écriture »…

Le principe :

4.2.1. Afin de commander les Contenus Numériques sur le Site, l’Utilisateur et le Client cliquent sur le lien « Lire en ligne » puis renseignent leur nom de famille, leur code postal et leur adresse e-mail dans l’onglet «Inscription».

4.2.2. KALOUCOUERA leur adresse alors un lien de validation leur permettant de choisir un mot de passe.

Pour finaliser la création de leur Compte Personnel, l’Utilisateur et le Client fournissent ensuite les informations suivantes :

Le Code secret de leur fichier numérique, lequel est généré lors de la première ouverture du fichier numérique et figure également dans le dossier « Secrets » accessible à sa première lecture sur un ordinateur;

La version du fichier numérique, également mentionnée dans le dossier « Secrets » visé ci-dessus ;

La langue de narration du fichier ;

Un éventuel « code pack » (code promotion) ;

Le nom et la date de naissance du(es) enfant(s) utilisateur(s).

4.2.3. L’Utilisateur et le Client ont alors la possibilité d’accéder à leur Compte Personnel grâce à l’adresse e-mail et le mot de passe renseignés lors de l’inscription et ainsi accéder aux Contenus Numériques depuis la plateforme de lecture en ligne KALOUCOUERA.ORG.

4.2.4. Il appartient à l’Utilisateur et au Client de veiller à la préservation du caractère confidentiel de leur adresse e-mail et de leur mot de passe. Ils sont seuls responsables de tout accès, consultation ou utilisation de leurs e-mail et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour eux ou pour des tiers, sans que la responsabilité de PROSEDOM MS ne puisse être recherchée, de manière directe ou indirecte et sur quelque fondement juridique que ce soit.

Il en va de même pour les établissements ayant souscrit un abonnement PROFESSIONNEL annuel, exerçant plus généralement dans l’enseignement primaire, secondaire ou dans le cadre pédagogique de leur profession. Ils auront de fait à charge, le respect des informations sensibles récoltées de leurs élèves et étudiants, et veilleront à la cohérence des éléments consultés avec l’âge du public auquel ils en concèdent l’accès, comme le prévoit la réglementation en vigueur dans leur pays d’utilisation.

4.2.5. L’Utilisateur et le Client auront la possibilité de supprimer leur Compte Personnel en soumettant une demande en ce sens à KALOUCOUERA.ORG, selon les modalités prévues par la Politique de Confidentialité.

4.2.6. Par ailleurs, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte Personnel en cas de non-respect d’une quelconque disposition du Contrat.

Aucune révision ou autre modification substantielle des oeuvres, ne donnera droit à remboursement, l’auteur étant libre d’en améliorer le contenu, à tout moment. Aussi, KALOUCOUERA.ORG, ne saurait être tenu responsable de l’absence de mise à jour d’un contenu qui aurait été révisé sur un autre site, cette démarche incombant à l’auteur.

4.2.7. Une fois leur Compte Personnel créé, l’Utilisateur et le Client ont la possibilité de sélectionner les Contenus Numériques qu’ils souhaitent lire en cliquant sur l’onglet correspondant (ex : acheter le pack »).

4.2.8. Les Contenus Numériques sont accessibles par abonnement, à l’unité ou par pack, individuellement et sans possibilité de créer un panier. Il appartient par conséquent au Client de bien vérifier le prix du Contenu Numérique ou du pack de Contenus Numériques auquel il a souscrit, lequel prix apparaît sur l’onglet correspondant visé à l’article 4.2.7 et est confirmé au moment du paiement, selon les modalités visées à l’article 4.2.9. ci-dessous.

4.2.9. Afin de valider leur commande, l’Utilisateur et le Client renseignent une adresse de facturation ainsi que leur coordonnées bancaires, cochent la case «« J’accepte les conditions générales de vente et la politique de confidentialité » puis cliquent sur l’icône « Payer [Montant à payer] € ».

4.2.10. La validation de la commande vaut acceptation, sans restriction ni réserve, du contenu et des conditions de la commande ainsi que des présentes CGV et de la Politique de Confidentialité.

4.2.11. La commande des Contenus Numériques ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par KALOUCOUERA.ORG d’un e-mail de confirmation au Client.

4.2.12. PROSEDOM MS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dont le Compte Personnel aurait été suspendu ou supprimé par KALOUCOUERA.ORG.

4.3. Dans le cadre de la création de leur Compte Personnel et de manière générale de la commande des Produits ou Services, l’Utilisateur et le Client s’engagent à fournir des informations exactes, exhaustives et à jour, à s’assurer qu’elles le restent pendant toute la durée du Contrat et à informer KALOUCOUERA.ORG de toute modification relative à ces informations, la responsabilité de PROSEDOM MS ne pouvant en aucun cas être engagée en cas de dommage quelconque résultant d’informations inexactes ou incomplètes, et notamment d’un défaut ou d’un retard de mise à disposition des Produits qui en découlerait.

4.4. Les établissements professionnels sont responsables des droits d’accès, d’utilisation ou de consommation, qu’ils procurent à leurs référents ou utilisateurs et veillent au respect des présentes CGV. Le profil mentionné restera celui de votre établissement.

Les informations personnelles éventuellement récoltées dans le cadre de nos statistiques seront signalées sous ce profil : il vous appartiendra d’en définir l’utilisateur.

PROSEDOM MS ne pourra être mis en cause dans le cas d’une quelconque ingérence de leur part sur le site ou dans leurs obligations envers votre structure ou les apprenants qu’ils auraient à charge.

ARTICLE 5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

5.1. Tarifs :

5.1.1. Les prix des Produits et Services, dont le Client déclare avoir pris entière et parfaite connaissance, sont indiqués sur le Site dans les descriptifs correspondants.

5.1.2. Ces prix sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison en dehors de la Guadeloupe pour les Produits finis, ceux-ci apparaissant lors du récapitulatif de la commande, comme stipulés à l’article 6.1.3.

Ils tiennent compte des taux de TVA appliqués en Guadeloupe. Les autres Taxes applicables au distributeur au jour de la commande, pourront s'adjoindre à la commande, selon la législation en vigueur dans le pays de livraison.

5.1.3. PROSEDOM MS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site, au jour de la commande.

5.2. Modalités de paiement :

5.2.1. Les paiements sont effectués de manière sécurisée par carte bancaire, via les plateformes STRIPE / PAYPAL / SUM UP / PASS CULTURE, vers laquelle le Client est redirigé, selon le choix opéré. Le Client garantit à cet égard être habilité à utiliser les moyens de paiement choisis dans le cadre de sa commande.

5.2.2. Les Produits et Services sont facturés au jour de la commande effectuée par le Client.

5.2.3. Tout retard de paiement entraînera pour le Client la perception d’un intérêt minimum égal au taux d’intérêt légal.

5.2.4. En cas de paiement effectué depuis un compte bancaire étranger, le Client prendra toutes mesures utiles afin que les éventuels frais de virement lui soient intégralement et directement facturés. A défaut, PROSEDOM MS lui re-facturera le montant des frais.

5.2.5. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KALOUCOUERA.ORG dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des commandes et des paiements intervenus.

ARTICLE 6. LIVRAISON :

6.1. Livraison des Produits finis :

6.1.1. Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par PROSEDOM MS, en prend physiquement possession.

6.1.2. Les Produits peuvent être livrées dans les DOM, en France métropolitaine et dans l’Union européenne.

6.1.3. La livraison des Produits sur le territoire français est payante.

Les frais de livraison sont fixés par les différents transporteurs et varient selon les conditions applicables par chacun d’eux. Le montant total dû par le Client est en tout état de cause affiché sur le Site et apparait au moment du récapitulatif de commande, avant le paiement.

6.1.4. Les délais de livraison des Produits en pré-commande, tels qu’affichés sur le Site, sont entre 7 jours et 1 mois maximum, sauf rupture de stock, auquel cas, un délai supplémentaire correspondant aux délais de leur fabrication s'y rajoutera.

Ces délais de livraison ont un caractère indicatif, de sorte que la responsabilité de PROSEDOM MS ne pourra être engagée en cas de retard et aucune indemnisation ne pourra lui être réclamée pour cette raison.

En revanche, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, si le Client ne reçoit pas le(es) Produit(s) dans les délais indiqués, il peut résoudre le Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités PROSEDOM MS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, dans le cas où PROSEDOM MS ne se serait pas exécutée dans ce délai. Dans cette hypothèse, le prix de la commande concernée sera remboursé au Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de la résolution du Contrat de vente.

6.1.5. Il appartient au Client de vérifier, lors de la livraison, la conformité du Produit et émettre directement ses réserves expresses, précises et détaillées sur le bordereau du transporteur et en présence de ce dernier.

6.2. Livraison des Contenus Numériques :

6.2.1. Les Contenus Numériques ou Packs de Contenus Numériques sont mis à disposition du Client sur la plateforme du site où il sera accessible à la lecture en ligne, dès validation de son abonnement, après confirmation de l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son Compte Personnel.

6.2.2. PROSEDOM MS s’engage à mettre à disposition les Contenus Numériques immédiatement après le paiement de la commande, sous réserve d’un délai technique raisonnable.

Si le Client ne reçoit pas

la confirmation d’abonnement dans le délai susvisé, le Client peut résoudre la vente, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités KALOUCOUERA.ORG d’effectuer la mise à disposition dans un délai supplémentaire raisonnable, si ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Dans cette hypothèse, le prix de la commande concernée sera remboursé au Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de la résolution du Contrat.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION :

7.1. Commande de Produits :

7.1.1. Le Client dispose, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produits(s) physiques pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1.2. Pour exercer cette faculté de rétractation, le Client doit exprimer sa volonté de se rétracter en adressant un e-mail à PROSEDOM MS à l’adresse figurant à l’article 1 des CGV ou en lui renvoyant par lettre recommandée avec accusé de réception le formulaire de rétractation ci-dessous, dûment complété.

Formulaire de rétractation :

Entreprise PROSEDOM MS

PLATEFORME KALOUCOUERA.ORG

Route de Morphy 97116 POINTE-NOIRE

France Guadeloupe

Envoi par Lettre Recommandée AR

Objet : Droit de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande n° [Numéro de commande] en date du [A compléter : date de souscription].

[A compléter : Nom et prénom du Client]

[A compléter : signature du Client]

7.1.3. Le ou les Produit(s) physiques doivent être renvoyés à l’adresse figurant ci-dessous, non-descellés et dans leur état d’origine, permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagné(s) de la facture d’achat, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter :

Entreprise PROSEDOM MS

SAV

PROSEDOM MS Route de Morphy 97116 POINTE-NOIRE - France Guadeloupe

7.1.4. En cas d’exercice de la faculté de rétractation dans le délai susvisé, seuls le prix du ou des Produits(s) commandé(s) et les éventuels frais de livraison seront remboursés, les frais de retour, demeurant à la charge du Client, seront déduits du remboursement.

7.1.5. Le remboursement des sommes visées à l’article 7.1.4 interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification par le Client de sa volonté de se rétracter ou, au plus tard, à réception de(s) Produit(s) objet(s) de la rétractation.

7.2. Commande de Contenus Numériques :

7.2.1. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le Client accepte expressément le fait que la mise à disposition des Contenus Numériques, lesquels ne sont pas fournis sur un support matériel, intervient dès la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours visés à l’article 7.1.1 et renonce par conséquent sans la moindre réserve à son droit de rétractation lié à la commande de Contenus Numériques.

Par voie de conséquence, les achats de Contenus Numériques sur le Site sont fermes et définitifs.

7.2.2. L’acceptation du caractère immédiat de la mise à disposition des Contenus Numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus sont formalisées lors de la validation de la commande.

ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES :

8.1. Les Produits proposés sur KALOUCOUERA.ORG sont soumis à la garantie légale de conformité visée par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, reproduits dans l’encadré ci-dessous :

Article L. 217- 4 du Code de la consommation :

« PROSEDOM MS, via son site KALOUCOUERA.ORG livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée sur KALOUCOUERA.ORG et possède les caractéristiques que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par KALOUCOUERA.ORG, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de PROSEDOM MS et que ce dernier a accepté».

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« PROSEDOM MS est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus »

Article 1646 du Code civil :

« Si PROSEDOM MS ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

8.2. Lorsque le Client estime avoir reçu un Produit défectueux ou non-conforme, il en informe PROSEDOM MS par une réclamation écrite adressée par courrier recommandé ou par écrit sur un support durable aux coordonnées visées à l’article 1er des présentes CGV, en précisant la référence du Produit concerné et en exposant de manière détaillée et claire le problème constaté.

8.3. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les défauts qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison des Produits sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévus à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut le rendre et se faire restituer son prix.

8.4. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans l’hypothèse d’un défaut caché du Produit, le Client a la possibilité de choisir entre la résolution du Contrat et la réduction du prix du Produit concerné conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 9. ASSURANCE :

PROSEDOM MS déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, et s’engage à maintenir pendant toute la durée du Contrat, une police le garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber en raison de l’exécution du Contrat.

ARTICLE 10. UTILISATION - RESPONSABILITÉ :

10.1. Utilisation des Produits :

10.1.1. Les Produits sont conformes à la législation française et aux directives européennes applicables et en vigueur au jour de leur commande, pour les publics mentionnés. Il est toutefois recommandé une utilisation sous la surveillance d’un adulte.

10.1.2. Afin d’assurer la meilleure utilisation des Produits, le Client s’engage à :

Ne pas télécharger des fichiers ne présentant pas les caractéristiques techniques visées à l’article 3.2 des CGV ;
Ranger les Produits sur un support stable plutôt que dans un bac à jouets ;
Eviter la plage ou les extérieurs ;
Ne pas mettre les Produits en contact avec un liquide, même la pluie, ni avec le sable, ni encore l’exposer au soleil ou à de fortes températures ;
Nettoyer les Produits avec un chiffon doux et sec;
Eviter les chutes de plus de la hauteur des mains d’un enfant de 7 ans ;
Ne pas jeter les Produits contre un mur, ne pas marcher ou s’assoir dessus ;
Ne pas décoller ou jeter les accessoires des Produits ni en altérer la constitution.

10.1.3. En ﬁn de vie, le produit doit être mis au rebut conformément aux lois et réglementations locales en privilégiant le recyclage.

10.2. Responsabilité :

10.2.1 Les photographies des Produits diffusées sur le Site le sont à titre indicatif. Le Client s’engage par conséquent à prendre précisément connaissance de leurs descriptifs afin d’en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute, à contacter KALOUCOUERA.ORG aux coordonnées figurant à l’article 1 des CGV.

10.2.2. PROSEDOM MS s’efforcera, dans le cadre d’une obligation de moyens, de rendre le Site KALOUCOUERA.ORG disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, PROSEDOM MS pourra, à tout moment, temporairement ou de manière permanente et sans information préalable du Client, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site afin de procéder à des mises à jour ou des opérations de maintenance.

10.2.3. PROSEDOM MS ne saurait en aucune manière être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de ses services et notamment liés aux limites du réseau internet pouvant engendrer notamment des temps de réponse plus longs pour télécharger les Contenus Numériques.

De manière générale, PROSEDOM MS ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

«La création d'une œuvre originale de l'esprit confère à son auteur un droit de propriété immatérielle exclusif et opposable à tous », comme en dispose le Code de la propriété intellectuelle. Toute atteinte à ces droits peut être portée devant les juridictions compétentes pour obtenir réparation du préjudice.

Les articles suivants définissent l’usage de ce droit de propriété sur le site KALOUCOUERA.ORG.

11.1. Les Contenus Numériques sont destinés à un usage privé. Le Client et l’utilisateur s’interdisent par conséquent de communiquer les oeuvres complètes, de les échanger ou de les revendre à un quelconque tiers que ce soit et d’une quelconque manière que ce soit.

Seuls les éléments qui y sont associés sur le Site (tels que textes descriptifs, titres, présentations illustrées, etc.), peuvent être utilisés, avec parcimonie, dans le cadre de vos suggestions de lecture sur vos réseaux préférés. Nous comptons sur votre bon jugement pour en faire bon usage, sans en décontextualiser les extraits dans l’intention de nuire à un tiers ou à l’auteur lui-même.

11.2. La plateforme KALOUCOUERA.ORG est un espace le lecture en ligne où vous pourrez accéder à vos livres préférés en lecture simple ou interactive, écoute ou visualisation.

KALOUCOUERA.ORG, offre ici un soutien technique à ses membres-auteurs pour la diffusion de leurs oeuvres numériques et accessoirement papier. De fait, en cas de suspicion de plagiat, la notification du tiers concerné, devra être adressée par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avec mention de son identité, coordonnées, identification du contenu plagié et des droits auxquels il se rapporte par tout moyen en sa possession (sources, liens…) Après confirmation de la réalité des faits, le contenu incriminé sera effacé de la plateforme.

Les Contenus Numériques sont protégés par des mesures techniques de protection, dont l’atteinte est sanctionnée conformément aux dispositions des articles L. 335-3-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11.3. Le blog vous permettra d’interagir avec les auteurs et d’autres lecteurs en donnant votre avis sur les livres et autres produits, ou sur les thématiques abordées, voire en les notant.

Vos critiques constructives constitueront pour l’auteur, une façon d’améliorer ses textes, ou d’orienter ses recherches. Votre engouement pour chaque oeuvre sera une motivation importante pour les éventuels éditeurs.

Les appréciations restant libres, les auteurs ne pourront engager la responsabilité de KALOUCOUERA.ORG en cas de commentaires négatifs, voire intrusifs. Cependant, un signalement pourra nous être fait en cas d’abus, de non respect des règles de bienséance ou des présentes CGV. En ce cas, les commentaires seront supprimés.

11.4. En cas d’appropriation ou plagiat d’une oeuvre présente sur la plateforme KALOUCOUERA.ORG, dès confirmation des faits, l’auteur en informera PROSEDOM MS, qui pourra se joindre à son action dans le cadre d'éventuels préjudices par répercussion.

ARTICLE 12. INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES :

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la commande des Produits, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment des informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication ;
Le prix des Produits ;
Les délais sous lesquels KALOUCOUERA s’engage à livrer les Produits commandés ;
Les informations relatives à l’identité de KALOUCOUERA.ORG, celle de son représentant légal, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
Les fonctionnalités du Site ;
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
Les informations nécessaires à l’exercice de son droit de rétractation concernant les Produits finis et de son renoncement au droit de rétractation concernant les Contenus Numériques ;
Les moyens de paiement acceptés.

ARTICLE 13. RÉCLAMATIONS :

Pour toute difficulté ou réclamation, le Client a la possibilité de joindre KALOUCOUERA.ORG aux coordonnées figurant à l’article 1 des CGV.

ARTICLE 14. DURÉE – RÉSOLUTION :

14.1. Pour l'abonnement à la plateforme de lecture de Contenus Numériques, le Contrat entre en vigueur au jour de la création du Compte Personnel jusqu’à la clôture de ce dernier, dans les conditions et selon les modalités stipulées dans la Politique de Confidentialité.

Pour la pré-commande des Produits, le Contrat entre en vigueur au jour de la validation de la pré-commande et le reste pour la durée nécessaire à la bonne exécution du Contrat.

14.2. En cas de manquement de l’une des Parties à l’une quelconque des obligations prévues par le Contrat, non réparé dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’autre Partie, notifiant le manquement en cause, le Contrat sera résilié, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels l’autre Partie pourrait prétendre.

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE :

La responsabilité de PROSEDOM MS ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE - JURIDICTION :

16.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

16.2. Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes CGV, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, qui n’auraient pu être résolus entre PROSEDOM MS et le Client, seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est également informé qu’il pourra en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Annexe 1 : Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

www.kaloucouera.fr

NB : il est entendu que les termes commençant par une majuscule au sein de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») ont la même signification que dans les conditions générales de vente, mises en ligne sur le Site et auxquelles elle est annexée.

Catégories de données personnelles traitées :

1.1 Les données à caractère personnel collectées dans la rubrique « Acheter » du Site sont essentiellement votre nom, votre prénom, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire).

1.2. Les données à caractère personnel collectées dans la rubrique « LIRE EN LIGNE », accessible via l’onglet « E-BOUTIQUE » du Site, sont essentiellement votre nom, votre code postal, votre adresse e-mail, votre mot de passe, le CODE BARRE de votre Produit (Ci-après l « Produit »), le code secret s'il en est, le(s) prénom(s) et la date d’anniversaire de(s) l’enfant(s) utilisateur(s) de la Plateforme ainsi que votre adresse de facturation.

1.3. Les données à caractère personnel collectées dans la rubrique « Une question avant de commencer ? », accessible via l’onglet « BLOG » du Site, sont essentiellement votre adresse e-mail, votre demande (votre réponse à « Comment pouvons-nous vous aider ? ») et, de manière facultative, votre nom et l’objet de votre message.

1.4. Les données à caractère personnel collectées dans les rubriques « Acheter », « LIRE EN LIGNE » et « Une question avant de commencer ? » sont ci-après collectivement désignées les « Données Personnelles ».

Responsable du traitement des Données Personnelles :

2.1. Le responsable de traitement des Données Personnelles est la société PROSEDOM MS, société inscrite au RCS de Guadeloupe sous le numéro de siret 507 504 769 00013, dont le siège social est situé au PROSEDOM MS Route de Morphy 97116 POINTE-NOIRE - France Guadeloupe, représentée par sa gérante, Madame Anyonne CARÈNE – Tél. : +590 (0) 690 39 89 08 – E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

2.2. Les Données Personnelles sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Liberté ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018.

Fondement juridique du traitement des Données Personnelles :

3.1. Le traitement des Données Personnelles collectées dans les rubriques « Acheter » et « J’accède au Club » du Site a pour fondement juridique l’exécution des conditions générales de vente (« CGV »), respectivement liées aux Produits et aux Contenus Numériques.

3.2. Le traitement des Données Personnelles collectées dans la rubrique «Une Question avant de commencer?» a pour fondement juridique l’intérêt légitime de PROSEDOM MS de communiquer aux Utilisateurs et/ou Clients toute information sur les Produits, les Contenus Numériques et, de manière générale, le Site KALOUCOUERA.ORG et son activité.

Finalités du traitement des Données Personnelles :

Les Données Personnelles recueillies dans la rubrique « Acheter » sont utilisées aux seules fins de procéder à la livraison des Produits précommandées sur le Site et gérer leur paiement.

Les Données Personnelles recueillies dans la rubrique « LIRE EN LIGNE » sont principalement utilisées afin de vous permettre de créer un Compte Personnel et ainsi accéder à une plateforme de lecture en ligne, importer vos propres fichiers numériques en vue de les télécharger au format lisible par votre Liseuse, faire part de vos avis, poser des questions, consulter des vidéos d’aide à l’utilisation de vos Produits ou télécharger des Contenus Numériques gratuitement ou contre paiement. Dans ce dernier cas, les Données Personnelles peuvent également être utilisées aux fins de gérer le paiement des Contenus Numériques.

Les Données Personnelles recueillies via l’onglet « Une question avant de commencer ? » sont collectées afin de nous permettre de répondre à vos questions.

Enfin, si vous en avez donné votre accord en cochant la case correspondante sur le Site, votre adresse e-mail peut également être utilisée pour vous adresser des messages personnalisés ayant trait aux services ou offres liés à vos Produits et/ou aux Contenus Numériques, cas dans lequel le traitement a pour base juridique le consentement.

Durée de conservation des Données Personnelles :

5.1. Les Données Personnelles collectées dans la rubrique « Acheter » sont conservées pendant toute le durée d’exécution du Contrat, telle que stipulée à l’article 14.1 des CGV.

5.2. Les Données Personnelles collectées dans la rubrique « LIRE EN LIGNE » sont conservées tant que vous ne désactivez pas votre Compte Personnel en adressant une demande en ce sens à l’adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

5.3. Les Données Personnelles collectées dans la rubrique « Une question avant de commencer ? » sont conservées tant que vous n’adressez pas une demande d’opposition conformément aux modalités prévues à l’article 7.2 de la Politique de Confidentialité.

5.4. Les Données Personnelles utilisées aux fins de vous adresser des messages personnalisés conformément à l’article 4.4 sont conservées tant que vous ne retirez votre consentement, selon les conditions stipulées à l’article 7.1 de la Politique de Confidentialité.

5.5. A l’expiration de la durée de conservation, les Données Personnelles peuvent également être archivées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Communication des Données Personnelles :

Les Données Personnelles sont uniquement destinées au personnel habilité de la société PROSEDOM MS et ne sont pas communiquées à des tiers.

Exercice des droits :

7.1. Vous avez la possibilité, en écrivant à l’adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de :

Exercer un droit d’accès, afin de connaitre les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ;
Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ;
Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;

Pour les Données Personnelles collectées dans les rubriques « Acheter » et « LIRE EN LIGNE » ainsi que les Données Personnelles utilisées pour vous adresser des messages personnalisés conformément à l’article 4.4 : Recevoir les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement ou encore obtenir que ces Données Personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible et dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD.

Pour les Données Personnelles utilisées aux fins de vous adresser des messages personnalisés conformément à l’article 4.4 : Retirer à tout moment votre consentement à recevoir ces messages, soit en écrivant à l’adresse électronique ci-dessus mentionnée, soit en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent en bas des e-mails par lesquels nous vous les adressons ;

Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7.2. Pour les Données Personnelles collectées dans la rubrique « Une question avant de commencer ?» : vous avez également la possibilité de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données Personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

7.3. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, PROSEDOM MS se réserve le droit de vous demander un justificatif d’identité pour exercer ces droits, lequel justificatif sera détruit dans un délai d’un (1) an à compter de sa collecte.

Transferts Hors Union européenne :

KALOUCOUERA.ORG utilise des applications susceptibles d’héberger les Données Personnelles hors de l’Union européenne, éditées par des sociétés présentant des garanties appropriées conformément aux dispositions de l’article 46 du RGPD.